Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : février 2026

1. Introduction

La présente politique de confidentialité explique comment les Services Industriels de Genève (SIG) collectent, utilisent et protègent vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site https://www.espaces-de-recuperation.ch.

SIG s’engage à traiter vos données conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), lorsque celui-ci est applicable.

2. Responsable du traitement

Services Industriels de Genève (SIG)

Service Clients SIG
Case Postale 2777
1211 Genève 2 – Suisse
E-mail : office.juridique@sig-ge.ch

3. Données personnelles collectées

Les données suivantes peuvent être collectées lors de l’utilisation du site ou des Espaces de récupération :

Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
Numéro d’immatriculation du véhicule
Justificatif de domicile (compte SIG ou document officiel)
Données techniques liées à la navigation (adresse IP, navigateur, cookies techniques , cookies de mesure d’audience Google Analytics)

Les informations de résidence sont vérifiées via l’API SIG uniquement à des fins de contrôle d’éligibilité et ne sont pas stockées par le site.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Vérifier l’éligibilité à l’utilisation des Espaces de récupération (résidence dans le canton de Genève)
Gérer les accès physiques aux Espaces de récupération
Assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site web
Réaliser des statistiques anonymisées de fréquentation (Google Analytics)

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

L’exécution du règlement d’utilisation des Espaces de récupération
Votre consentement, notamment pour les cookies et l’analyse de fréquentation
L’intérêt légitime de SIG à garantir le bon fonctionnement et la sécurité du site

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont partagées uniquement avec :

Le prestataire technique en charge du développement, de la maintenance et de l’hébergement du site
Le prestataire de gestion des accès physiques aux Espaces de récupération

Ces prestataires sont soumis à des engagements stricts de confidentialité et de sécurité.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.

7. Hébergement et sécurité

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Avenue de la Praille 26, 1227 Carouge (GE), Suisse.

SIG applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

8. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée d’existence de votre compte utilisateur.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment, ce qui entraînera l’effacement de vos données, sauf obligation légale contraire.

9. Cookies et outils de mesure

Le site utilise différents cookies :

Cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site
Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) pour améliorer le service
Cookies de services tiers (Google Maps) pour l’affichage des emplacements

La gestion du consentement est assurée via la solution Axeptio, conforme à la LPD et au RGPD.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bandeau de consentement.

10. Transfert de données hors de Suisse / UE

L’utilisation de Google Analytics et Google Maps peut impliquer un transfert de données vers les États-Unis (Google LLC).

Des garanties contractuelles (clauses contractuelles types) assurent un niveau de protection adéquat des données conformément à la législation applicable.

11. Vos droits

Conformément à la LPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez : office.juridique@sig-ge.ch

12. Modifications de la politique

SIG se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de se conformer à l’évolution légale ou technique.

La date de mise à jour est indiquée en en-tête du document.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
Services Industriels de Genève (SIG)
Service juridique
E-mail : office.juridique@sig-ge.ch